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Veille documentaire finances - Page 12
CRC : 31 nouveaux rapports sur des collectivités dont le Val-d’Oise, Maubeuge-Val-de-Sambre et Argenteuil-Bezons
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département du Val-d'Oise (1,18 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (127 000 hab., Nord) par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la ...
CRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...
Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.
La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, lundi 8 septembre, une série de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs des collectivités territoriales.
Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités
Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.
Départements : la DGCL précise la mise en oeuvre du fonds de solidarité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note pour préciser les modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.
CRC : trois nouveaux rapports sur Dole, Beaucaire et la communauté de communes de Couhé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la région de Couhé (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) la commune de Dole (CRC Bourgogne et Franche-Comté) la commune de Beaucaire (CRC Languedoc-Roussillon)
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Le CFL valide deux ordonnances sur le volet financer des métropoles et de la métropole de Lyon
Le Comité des finances locales (CFL), réuni en séance plénière, mercredi 16 juillet 2014, a donné un avis favorable à l'unanimité sur les deux projets d'ordonnance suivants : Le premier projet d'ordonnance complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ; Le second projet ...
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
