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Veille documentaire finances - Page 11
Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée
La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse ...
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Thionville et Le Chesnay
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Thionville (41 000 hab., Moselle) par la CRC Champagne-Ardenne-Lorraine ; la commune du Chesnay (30 000 hab., Yvelines) par la CRC Ile-de-France ; la communauté de communes du pays de ...
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015
Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions ...
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...
Le document d’orientation budgétaire est obligatoire
Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.
Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?CRC : 34 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et le Grand Lyon
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Ile-de-France par la CRC Ile-de-France ; la région Nord-Pas-de-Calais par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la communauté urbaine de Lyon (1,3 million d'hab., Rhône) par la CRC ...
Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
