Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Planification écologique
COP territoriale : un premier bilan encourageant en région Grand Est
Pionnière de la planification écologique régionalisée, la Région Grand Est a dressé ce 28 novembre un premier bilan en phase avec ses objectifs. La collectivité a signé une convention partenariale avec l’État pour intégrer le programme européen d’adaptation au changement climatique Life Adapt’Est.
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Statut
Le régime de la décharge de fonction : comment ça marche ?
La fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut intervenir soit à l'initiative de l'agent, de la collectivité d'origine ou de la collectivité d'accueil. Elle constitue alors une « décharge de fonctions. »
Bâtiment
Décret Bacs décalé : quelles conséquences pour les collectivités ?
L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
Déchets
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
Déchets
Les sédiments, cette nouvelle matière première
La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.
Planification écologique
Scot, PCAET, PLU, PLH, PDM… le gouvernement veut simplifier les documents de planification
Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagent ...
Marchés publics
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Management
Dérèglement climatique et fonction publique territoriale : « Demain, il faudra modifier les organigrammes »
Mettre en musique une politique d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique demande quelques aménagements managériaux, rappelle une étude de l’Observatoire de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Coauteur avec trois autres élèves administrateurs, Émilien Bayette insiste sur la nécessité d’embarquer les cadres ...
Patrimoine
« Le marché des collectivités est tout petit pour les assureurs »
Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales.
Patrimoine
Assurance : le casse-tête des collectivités
Depuis 2023, les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour assurer leurs biens, en particulier face aux risques de dommages. Soumises à des résiliations unilatérales, à l’explosion des coûts et des franchises dans un contexte financier déjà tendu, certaines réévaluent les biens à assurer et passent même à ...
Mobilité
Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier
Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
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Marchés publics
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
Electricité
Giga contrat de concession électrique : l’entente retrouvée entre le Sipperec et Enedis
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) et Enedis ont anticipé la fin du contrat de concession de distribution de l'électricité pour en signer un nouveau. Avec à la clé de investissements en forte hausse sur ce territoire.
Eau et assainissement
Paris révise son zonage pluvial
Dès le 1er janvier prochain, les aménageurs intervenant dans la capitale devront se soumettre à de nouvelles contraintes de gestion des eaux pluviales. Revue de détails.
urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
Gestion des risques
Les réseaux aussi ont besoin de cybersécurité
Tout ce qui comporte une connexion peut recevoir la visite d’un internaute malveillant. Problème : les systèmes industriels qui font marcher les réseaux d’eaux, de transport ou de gestion des déchets sont de plus en plus connectés. La directive européenne Nis 2 va imposer de nouvelles normes de sécurité informatique.
Patrimoine
Dominique Garcia (Inrap) : « Les plus belles découvertes, on ne les attend pas »
L’Institut national de recherches archéologiques préventives s’est imposé comme un partenaire incontournable des aménageurs. L’établissement public effectue la majeure partie des diagnostics réglementaires pour évaluer la présence de vestiges. Il est aussi le principal opérateur de fouilles archéologiques.
Transition énergétique
Réseau de chaleur : Engie perd le méga contrat de Paris, au profit de Dalkia
La Ville de Paris va prochainement entériner le choix du concessionnaire de son réseau de chaleur à partir de 2027. Le groupement porté par Dalkia a été préféré à Engie, jusque là titulaire de ce contrat. L'objectif est d'accélérer sa transition énergétique et de maîtriser le prix de l'énergie pour les abonnés.
Eau
Tracer une Fresque de l’eau adaptée à l’échelle d’une vallée
Face aux inondations et à une qualité de l’eau moyenne, les élus de la vallée de la Lèze, dans les Pyrénées, adaptent la « Fresque de l’eau » à l’échelle de leur bassin-versant pour sensibiliser les riverains aux enjeux dans la phase de concertation préalable du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau.
