Toute l'actu technique

Mobilité

Données de mobilités : l’ART fait sa campagne de sensibilisation à coup de mise en demeure

Une centaine de rappels à la réglementation ont été envoyés en 2024 par l’Autorité régulatrice des transports aux autorités organisatrices de transport. Le but : sensibiliser à la publication des données de mobilité sur le point d’accès national. L’ART résume son action dans un rapport publié en février.

assainissement

Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025

La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.

Normes

Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »

A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.

Mobilité

Affichant de mauvais résultats, le covoiturage cale toujours

Lors de la Journée nationale du covoiturage la semaine dernière, l’Ademe et le Cerema ont révélé leur bilan chiffré. Les résultats ne sont pas très bons, même si les initiatives et solutions se développent.

Ville et climat

Nantes Métropole veut protéger les plus fragiles des pics de chaleur

Depuis l’été 2022, Nantes Métropole s’est lancée dans une démarche de protection de ses populations contre les pics de chaleur, en interrogeant les personnes sur leur vécu et en déployant des capteurs pour comprendre les phénomènes de micro-climatologie urbaine.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales

Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...

Bâtiment

Construction : le retour à la terre crue

L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.

Foncier

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

Réglementation

Utiles et contraignantes, ces normes à traiter localement

C’est un petit refrain qui revient régulièrement dans le contexte actuel : si tout va mal, les normes en seraient grandement responsables. France Simplification a été lancée en novembre dernier pour adapter les normes nationales aux spécificités locales. Les préfets doivent mieux se saisir de leur pouvoir dérogatoire.

Eau

Sécheresse : à la comcom Sud Roussillon, 160 km de tuyaux pour réutiliser les eaux traitées et sauver le lac

Pour la communauté de communes Sud Roussillon, victime de sécheresses à répétition, la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas nouvelle. Mais elle s’accélère cette année en se substituant aux eaux brutes du lac, utilisées jusqu’ici notamment pour l’irrigation agricole.

Billet

Eau et assainissement : comment tenir un cap quand le législateur fait des ronds dans l’eau ?

Alors que l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement pourrait, encore, changer, chacun tente de mener sa barque. Comment garder le cap ?

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?

Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...

Energie renouvelable

La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France

La Cour administrative d’appel de Nancy annule l’autorisation unique du plus grand parc éolien de France. Le juge a fondé sa décision sur le dépassement des indicateurs de saturation visuelle pour les communes limitrophes du parc projeté.

Patrimoine

Alain Chrétien : « Le RGA est un poison sous-jacent »

Le maire de Vesoul a été chargé, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, par le gouvernement d’une mission relative à la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales. Leur rapport publié en avril 2024 alerte sur le risque RGA.

Risque

Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont ...

Aménagement numérique

Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes

Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.

Cybersécurité

Exfiltration des données, rançongiciel… : le rôle- clé des centres régionaux

Les centres régionaux de réponse à incident cyber viennent de publier leur premier rapport d’activité, une assistance tournée en grande partie vers les collectivités.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Le risque radon (1) : généralités

Le radon est un élément chimique qui se présente généralement sous forme d'un gaz radioactif. Il provient principalement de la désintégration de l’uranium. Contenu dans les roches et les sols, il peut circuler jusqu’à l’atmosphère, se concentrer dans des cavités et se dissoudre dans l’eau. La spécificité du risque radon ...

CLimat

Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »

Président de l’association Climate Chance, Ronan Dantec est l’une des chevilles ouvrières du sommet Europe-Afrique qui s’est tenu les 31 mars et premier avril 2025 à Marseille. Un colloque qui constitue un véritable point de bascule dans la lutte contre le changement climatique, estime le sénateur écologiste de Loire-Atlantique.

Marchés publics

Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché

De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.