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Toute l'actu finances - Page 769
Rhône-Alpes. Budget : Saint-Etienne poursuit son lent désendettement en 2008
Le budget primitif 2008 a été adopté par Saint-Etienne pour un montant de 307,78 millions d'euros, dont 250,75 millions en fonctionnement et 57,03 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (3,5 millions d'euros), notamment sous l'effet de la masse salariale qui représente 55% du budget de fonctionnement ...
Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes
Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières
Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2008
Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales. L'évolution des dotations de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort ...
Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007
Le déficit de l'Etat en 2007 sera ramené à 38,3 milliards d'euros, en réduction de presque 3,7 milliards par rapport au montant prévu en loi de finances initiale (41,996 milliards), a indiqué le 21 novembre le ministre du Budget, Eric Woerth. "En exécution budgétaire, c'est-à-dire la capacité à exécuter le budget, à réguler les ...
Rapport d’information
Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cour des comptes: le contrôle étatique est insuffisant
Dans le domaine de la politique structurelle, «les systèmes de contrôle dans les Etats membres sont généralement inefficaces ou moyennement efficaces», d'après le rapport annuel relatif à l'exercice 2006 de la Cour des comptes européenne. Selon ses estimations, pour l'exercice 2006, au moins 12% du montant total remboursé par la ...
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
