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Toute l'actu finances - Page 690
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement
Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.
Perte du triple A : des conséquences presque anecdotiques
Depuis des mois déjà et bien avant que l’événement se produise, les conséquences possibles de la dégradation de la note de la France, par une seule agence rappelons-le, sont commentées dans les médias et la liste des domaines touchés semble interminable.
Les collectivités manqueront de 10 miliards d’euros en 2012, selon Philippe Laurent
Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012 estime l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) mercredi 18 janvier 2012. Un chiffre confirmé par Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de ...
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
Le recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier
L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les régions Paca, Limousin et Rhône-Alpes satisfaites de leurs émissions sur les marchés
Face aux fortes tensions sur le crédit bancaire, les collectivités devraient être plus nombreuses en 2012 à s’aventurer sur les marchés. La région Rhône-Alpes le 16 janvier 2012 et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) le 13 janvier ont annoncé avoir émis des obligations. Le Limousin vient de faire un bilan de son emprunt auprès des ...
L’Alsace n’échappera pas au crédit crunch en 2012
La note régionale sur les finances locales de Dexia, présentée mercredi 11 janvier 2012 à Strasbourg, démontre que les collectivités régionales devront revoir à la baisse leurs programmes d’investissements dans les années à venir. La raréfaction des crédits bancaires et la volatilité des ressources fiscales rendent aléatoires les ...
Emprunts toxiques : les particuliers également touchés
Quelques semaines seulement après la sortie du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, paru en décembre dernier, ces prêts à haut risque font encore l’actualité. Cette fois-ci, il s’agit de prêts en francs suisses accordés par la BNP aux particuliers. Maurice Vincent, sénateur-maire ...
