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Toute l'actu finances - Page 689

Grandchantier
Copyright : © Alexandre - Fotolia.com
Financement 07/03/2012

Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »

En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...

Revalorisation des valeurs locatives 02/03/2012

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Fiscalité 02/03/2012

Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE

A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.

Dotations 01/03/2012

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.

Fiscalité locale 01/03/2012

Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »

Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Financement 01/03/2012

Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?

Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
3 Décentralisation 29/02/2012

Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat

L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
Emprunts toxiques 29/02/2012

« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »

Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.

2 réforme de l'état 28/02/2012

L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales

Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...

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Copyright : La Gazette
Club Finances TV 28/02/2012

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Portraits de directeurs financiers et de professionnels de la fonction financière des collectivités, chroniques de Finance active sur les marchés de taux, reportages... Retrouvez les dernières vidéos du club finances de la Gazette des communes.

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