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Toute l'actu finances - Page 682
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
Faut-il flécher la DSU ?
Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.
Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel
L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
Groupama Loire Bretagne plus sélectif sur le marché des collectivités
La branche régionale de l’assureur a vu sa part de marché légèrement régresser sur le secteur des collectivités en 2011. Un choix clairement assumé, au nom de la recherche de la « croissance rentable ».
L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?
70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Notation : la mission du Sénat auditionne les collectivités
Après avoir entendu notamment des banquiers et des responsables actuels ou passés d’agences, la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a auditionné le 28 mars 2012 trois représentants de collectivités pour connaître leur point de vue sur le sujet. Trois situations ...
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Du prix de l’eau à la gestion du patrimoine : bilan de l’Onema
Le Forum mondial de l’eau qui s’est déroulé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 a rendu public le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement.
