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Toute l'actu finances - Page 682
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
Charges sociales : l’optimisation est possible
Optimiser les charges sociales, c’est-à-dire mieux maîtriser les assiettes des cotisations et le taux d’accident du travail, peut alléger le coût de la masse salariale.A quelles conditions est-ce rentable et avec quels moyens ?
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreRévision des valeurs locatives : le temps presse
Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...
La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010
Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
