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Toute l'actu finances - Page 665
L’Inspection générale des finances critique la hausse des effectifs et des moyens des « agences » de l’Etat
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
Des taux plus bas pour la nouvelle enveloppe exceptionnelle sur fonds d’épargne
Annoncé par le gouvernement le 12 juillet dernier, le déblocage de la 2e tranche de l'enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics de santé est désormais effectif.
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesToute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge
Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.
Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »
"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne
Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits