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Toute l'actu finances - Page 650
Les collectivités vent debout contre le rapport de l’inspection des finances
Stupéfaction, choc, colère, les réactions suite à la diffusion du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant les emprunts toxiques détenus par Dexia sont plutôt virulentes. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) demande même à être reçue par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre ...
Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum
Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...
Vaches maigres dans les conseils généraux
Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
Julien Touati : « Le défi pour les collectivités françaises pour 2014/2020 consistera à combiner les outils nationaux et locaux »
Le directeur des investissements de Meridiam infrastructure explique les nouvelles pistes de financement des projets d'infrastructures mises en œuvre par l’Union européenne. Tout l’enjeu pour les collectivités locales françaises sera de savoir innover pour tirer profit des divers outils à leur disposition. C’est-à-dire maîtriser ...
Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...
Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport
Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux
Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
