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Toute l'actu finances - Page 650
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations
L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Du nouveau sur les remboursements in fine
Emissions obligataires riment quasi systématiquement avec remboursement de tout le capital à la fin de l'emprunt. Un frein important pour nombre de collectivités qui craignent de ne pouvoir mobiliser la somme à l'instant T. Cependant la M14 permet dorénavant des mises en réserve sans impact sur la trésorerie.
Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?
Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat ...
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
Philippe Laurent : « Nous n’aurons plus, dans moins de 3 ans, la capacité de maintenir les services publics locaux »
Réagissant dans un communiqué à la tenue de la conférence des finances publiques locales du 12 mars dernier, Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, s'est « étonné d'une forme de satisfaction affichée par plusieurs participants à la sortie de la réunion ».
Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
Nouveau Grand Paris : un projet limité à 26,5 milliards d’euros
Le gouvernement a présenté le 6 mars 2013 à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) un projet de Grand Paris revisité par rapport à la version précédente, afin notamment de réduire son coût de 29,9 milliards d'euros - comme l'estimait le rapport Auzanet - à 26,5 milliards. Le financement provient majoritairement de taxes et de redevances. Les ...
