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Toute l'actu finances - Page 639
L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale
Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.
Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Emprunts toxiques : « Assigner pour mieux négocier »
Suite au jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013 sur le litige opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis à Dexia, la Gazette a réuni des avocats et des experts afin de décrypter ces premières décisions juridiques.
Rambouillet va assigner Dexia
L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
Saint Etienne : fin de l’impunité
La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.
« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »
Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.
Le spectre d’une loi balai semble s’éloigner définitivement
Comme nous l'écrivions dès le 5 avril dernier, la perspective s'éloigne de voir le gouvernement tenter d'éviter que la décision du 8 février contre Dexia fasse jurisprudence en faisant adopter une loi validant a posteriori l'absence de TEG dans le fax de confirmation des emprunts. Bercy l'a affirmé hier aux représentant des collectivités ...
Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais
800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !
