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Toute l'actu finances - Page 607
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts
L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.
Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat
La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse
L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...
La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »
Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement
Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...
Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités
Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires.
