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Toute l'actu finances - Page 598
Où en sont nos voisins européens ?
La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.
Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !
Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?
L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...
Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent
L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune par commune
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune… et de se comparer.
Les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013 selon Standard & Poor’s
Standard & Poor’s estime que les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013, soit 2 milliards de moins que l’année précédente. Leur endettement progresserait toutefois à 71 % de leurs recettes courantes, contre 70 % fin 2012. L’agence de notation s’attend à un besoin de financement stable en 2014 malgré les ...
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
