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Toute l'actu finances - Page 560

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
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2 Emprunts toxiques 24/02/2015

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien

Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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1 Financement 24/02/2015

Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent

Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...

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Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

Finances locales 23/02/2015

La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement

Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

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Dotation globale de fonctionnement 23/02/2015

Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir

La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : Phovoir
20/02/2015

L’essentiel de la semaine du 16 février 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Réforme territoriale 20/02/2015

Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée

Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.

MichelKlopfer
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Interview de Michel Klopfer 20/02/2015

Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »

Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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1 Développement économique 19/02/2015

Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?

Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?

3 [Tribune] Emprunts toxiques 19/02/2015

Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !

Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .

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