Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
Montagne
Reconduction de la commission des téléphériques
Un décret du 1er août reconduit la commission des téléphériques (CTPH) pour une nouvelle durée de cinq ans. Cette dernière, instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l'administration.
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Assainissement
L’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Une note du 22 juin rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Elle rappelle notamment les objectifs de l’observatoire et les rôles des différents acteurs impliqués dans son animation.
Littoral
Des précisions quant au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Un décret du 17 juillet simplifie certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans ses missions d'intervention foncière. Plusieurs modifications sont ainsi opérées, notamment : l'intégration d'une référence au document stratégique d'intervention à long terme ...
Inondations
Le dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
Une instruction du 29 juin définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ». Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui ...
Ferroviaire
Services ferroviaires régionaux de voyageurs : les droits de compensation pour les régions
Un arrêté du 11 juillet constate le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de l'application du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ...
Biodiversité
La procédure de classement des parcs naturels régionaux
Un décret du 10 juillet modifie la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. En particulier, il définit le critère de la majorité qualifiée de communes du périmètre d'étude ayant approuvé la charte, nécessaire au classement du parc. Il instaure un périmètre de classement potentiel pour ...
Santé publique
Mise en place du Plan National Canicule 2017
Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016. Le PNC 2017 est accessible sur le site ...
Prévention
Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP
Un arrêté du 8 juin modifie certaines dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs sont ainsi mis en ...
Voirie
Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction
Une circulaire du 18 mai a pour objectif de : redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ; rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux ...
Antennes relais
Rappel des dispositions applicables en matière d’implantation des installations radioélectriques
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a créé de nouvelles dispositions visant à renforcer la transparence et l’information sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques notamment lors de ...
Environnement
La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire
Une instruction du 27 avril concerne la gestion des sites pollués et de leurs impacts, nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales. Elle a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés ...
Environnement
Mise en œuvre des plans nationaux d’actions
L’objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L’état de conservation de certaines d’entre ...
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Environnement
Modification de règles relatives aux comités de bassin
Un décret du 10 mai fait évoluer les articles D. 213-17 et suivants du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de ...
Tourisme
Procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles
Un décret du 10 mai modifie la procédure de création des unités touristiques nouvelles (UTN). En particulier, il modifie certains des seuils existants, crée une nouvelle catégorie d'UTN, précise les conditions de mise en œuvre de la compétence que la loi donne aux collectivités pour déterminer elles-mêmes de nouvelles catégories d'UTN ...
Patrimoine
Précisions quant à la réalisation de travaux d’isolation thermique lors de la rénovation des bâtiments
Un décret du 9 mai précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants ». Il décline les dispositions applicables au sein des « sites ...
Energie
Amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Un décret du 9 mai met en place d'une obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire. Il définit entre autres le niveau d'économie d'énergie à atteindre d'ici 2020. D'autre part, il précise le champ d'application de l'obligation, explicite les modalités de mise en œuvre du ...
Espaces maritimes
Mise à jour de la réglementation applicable aux îles artificielles
Un décret du 5 mai apporte des précisions sur la procédure applicable aux demandes d'autorisation pour la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et de leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique exclusive et dans la zone de protection écologique, ainsi que sur la ...
Environnement
Actualisation des plans de prévention des risques technologiques
Un décret du 5 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Il modifie ainsi la liste des documents compris dans ...
Environnement
Mise à disposition de données aux observatoires régionaux des déchets
Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, déclarent périodiquement sur un registre tenu ...
Commande publique
Adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
Un décret du 5 mai vise à définir un contenu de mission de maîtrise d'œuvre pour les marchés publics globaux. Cette mission comprend les éléments de la mission définie à l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, adaptés à la ...
