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Textes officiels RH - Page 38
Prorogation de mandat à l’IRCANTEC
Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication de cet arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.
SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Un décret du 31 octobre 2019 adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par ...
Nouveaux indices liés à l’indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu sont modifiés par un arrêté du 12 septembre.Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, sont donc remplacées par les grilles annexées à cet arrêté, les grilles relatives : au grade de colonel ; aux ...
Une précision concernant l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique peut être renouvelé une fois, mais le décret du 16 octobre autorise deux renouvellements du mandat d'un membre quand celui-ci a effectué un mandat de remplacement dont la durée n'a pas excédé deux ans.Ce ...
Modification du « Système d’information du compte personnel de formation »
Le décret du 11 octobre procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Il précise également les informations que l'employeur doit transmettre ...
Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS
La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.Le 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des agences régionales de santé ...
Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers
A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...
Prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée en 2019 par un décret du 8 octobre 2019.Pour la mise en œuvre de cette garantie en 2019, la période de référence est fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, servant à ...
Nouveautés pour l’examen des commandants de sapeurs-pompiers
Les programmes des concours et de l'examen professionnel des commandants de sapeurs-pompiers professionnels, qui sont définis dans l'arrêté du 15 juin 2017, sont modifiés.En particulier, l'article 4 de cet arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : "Le cas pratique issu de la vie administrative ou opérationnelle prévu au ...
De nouvelles conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service
L'arrêté du 23 août 2019 modifie l'arrêté du 23 août 1996 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Le tableau annexé remplace celui de l'article 1er de cet arrêté du 23 août 1996 :DÉSIGNATION DE LA FONCTIONNIVEAUdes ...
