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Textes officiels prévention-sécurité - Page 84
Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus
Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler, à certaines heures de la journée, sur une voie réservée aux autobus. Et ceci à condition de transporter un nombre ...
Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique
Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...
Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 4 janvier concerne la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La durée de la formation est de 32 ...
Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels
Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...
Création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique
En application de l'article 3 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, un décret du 5 janvier dernier porte création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône afin de permettre la continuité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques dans un ...
De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.
Arbres décisionnels d’aide à la décision des sapeurs-pompiers
Une instruction du 22 décembre 2016, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, concerne les arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers. Ainsi, les SIS sont invités, conjointement avec les SAMU, à moderniser leur procédure de départ réflexe par ...
Forfait post-stationnement : informations relatives à différents titres exécutoires et d’annulation
Un premier arrêté, du 15 décembre 2016, concerne le titre d'annulation prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, qui permet au conseil municipal d'établir sur des voies qu'il détermine une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains s'il existe..Un ...
Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
Huit décrets, parus au Journal officiel du 31 décembre 2016, concernent les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels.
Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation
Un arrêté du 30 décembre reconduit pour l'année 2017 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en ...
