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Textes officiels prévention-sécurité - Page 84
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 21 novembre modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. Différents tableaux, concernant les grades, sont ainsi présents en annexe. Lire aussi : Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée Sapeurs-pompiers ...
Critères du classement des services départementaux d’incendie et de secours
Un arrêté du 2 janvier 2017 fixe les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours. Il rappelle notamment que ce classement, défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 ...
Radars : création de nouveaux panneaux de signalisation
Un arrêté du 5 janvier dernier crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces panneaux conservent leur signalétique habituelle, mais le pictogramme est simplifié. Dans ce même objectif de simplification, les textes ont été supprimés. A noter que ...
Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus
Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler, à certaines heures de la journée, sur une voie réservée aux autobus. Et ceci à condition de transporter un nombre ...
Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique
Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...
Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 4 janvier concerne la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La durée de la formation est de 32 ...
Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels
Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...
Création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique
En application de l'article 3 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, un décret du 5 janvier dernier porte création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône afin de permettre la continuité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques dans un ...
De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.
Arbres décisionnels d’aide à la décision des sapeurs-pompiers
Une instruction du 22 décembre 2016, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, concerne les arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers. Ainsi, les SIS sont invités, conjointement avec les SAMU, à moderniser leur procédure de départ réflexe par ...
