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Textes officiels prévention-sécurité - Page 82

Sécurité civile 01/10/2012

Remise de la médaille de sécurité intérieure aux sapeurs-pompiers

Un arrêté prévoit que les sapeurs-pompiers seront désormais éligibles à la remise de la médaille de sécurité intérieure.

Education 13/09/2012

Recrutement d’assistants de prévention et de sécurité dans les établissements scolaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel d'augmenter, dès la rentrée 2012, la présence d'adultes dans les établissements les plus sensibles, des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) seront mis en place.La circulaire aborde les questions concernant les objectifs, les missions et les activités du ...

Famille 11/09/2012

Protection des enfants contre les sorties du territoire sans autorisation

Un décret fixe les dispositions nécessaires à l'application du troisième alinéa de l'article 373-2-6 du code civil qui dispose que le juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents, interdiction qui est inscrite au fichier des personnes recherchées ...

Santé publique 30/08/2012

Protection des majeurs

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Sécurité 29/08/2012

Fichier de données à caractère personnel

Un arrêté autorise le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS).

Voirie 28/08/2012

Feux de circulation routière tricolores

Un arrêté est relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents.

Sécurité civile 28/08/2012

Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Un arrêté est relatif au renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.

Sécurité routière 16/07/2012

Circulation routière : précautions particulières pour la période estivale

Une directive est relative à la lutte contre l’insécurité routière durant la période estivale.Elle fait le point sur les actions à mener à l’occasion des journées de grande circulation et sur les lieux de villégiature.

Concours 12/07/2012

Ouverture d’un concours dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

Un arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013).

Sécurité 11/07/2012

Un code de déontologie pour les acteurs privés de la sécurité

Un décret est relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité. L'article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil ...

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