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Sapeurs-pompiers professionnels

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : le nombre maximum d’officiers est fixé

Publié le 30/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté est pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Il fixe nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint.

Références

Arrêté du 26 janvier 201, JO 28 du janvier.

 

Domaines juridiques

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