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Textes officiels prévention-sécurité - Page 70
Création d’un traitement de données personnelles relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est de permettre la diffusion des mesures d'alerte et d'information à destination de la population en cas d'événements graves ...
Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2017
Une note d'information a pour objet de demander aux services déconcentrés de l'Etat de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2017. L'objectif est de préparer la répartition du produit des amendes de la circulation routière au titre de 2018.Le produit des amendes ...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Une loi du 3 août vient renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. Elle crée notamment une infraction d'outrage sexiste, qui consiste dans le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou ...
Lutte contre les rodéos motorisés
Une loi du 3 août renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Pour ce faire, elle crée une nouvelle infraction : "Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par ...
Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Une loi du 3 août concerne l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte pose notamment que dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les ...
Conditions de l’implantation d’un passage piétons en 3D
De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser des passages pour piétons en ajoutant un effet visuel en trois dimensions.L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage ...
Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS
Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...
Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint des ports
Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans ...
Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris
Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux années de l'implantation d'un "marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris".Prévu à cinq endroits différents de la capitale, cette innovation pour nos ...
Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi ...
