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Textes officiels finances - Page 87

Finances 08/06/2016

Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE

Une note du 17 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2016. 

Finances 08/06/2016

Suppression de régies d’avances placées auprès de la DGFiP

Un arrêté du 31 mai 2016 abroge l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST).Concrètement, la régie d'avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de ...

Finances 08/06/2016

Modalités de la répartition de la DGF pour les départements

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de : la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ; une part dynamique de la population (hors Paris) ; un ...

ERP 07/06/2016

La qualité de l’air dans des établissements recevant du public

Un arrêté 1er juin définit, pour les organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur de certains établissements publics ou privés recevant du public : les modalités d'élaboration du plan d'actions mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, que les établissements peuvent mettre en ...

Aides aux entreprises 06/06/2016

Actualisation du régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises

Un décret du 2 juin actualise les dispositions réglementaires applicables en matière d'aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles qui déterminent les conditions et les limites dans lesquelles ces aides, accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements, peuvent être considérées comme compatibles ...

Finances 02/06/2016

Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

Un note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de financement et de répartition du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016.Le dispositif adopté prend la forme d’un fonds alimenté par deux prélèvements. Le premier prélèveme ...

Finances 02/06/2016

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous est adressée par la messagerie Colbert Départemental.

DGF 02/06/2016

Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2016. La fiche de notification de l'attribution individuelle de votre région vous a été adressée par la messagerie Colbert départemental.Elle précise que, en 2016, le montant de la dotation de ...

DGF 02/06/2016

Répartition de la dotation de compensation des EPCI

Une note d'information du 11 mai 2016 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2016.Elle précise notamment que "Le III de l’article L.2334-7 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ...

Finances 02/06/2016

Répartition de la dotation globale d’équipement des départements

Une instruction du 22 avril 2016 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à ...

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