Ruralité

Électrification rurale : les gestionnaires des réseaux publics contribuent au financement

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Un arrêté du 6 septembre 2016 concerne le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Ainsi, le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente est fixé pour l’année 2016 à :

  • 0,188767 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
  • 0,037753 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
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