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Textes officiels finances - Page 102

Dotations 13/05/2014

Répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2014 – Note d’information

Une note d'information du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2014 vient d'être publiée.

Dotations 06/05/2014

Dotation d’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) – Instruction

Une note d'information du 25 avril 2014 relative à l'instruction NOR : INTB1409552N portant sur la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) vient d'être publiée.

Dotations 06/05/2014

Dotation particulière « élu local » pour 2014 – Instruction

Une note d'information du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière "élu local" pour l'exercice 2014 vient d'être publiée.

Péréquation 06/05/2014

Fonds de péréquation sur la CVAE des régions – Instruction

Une note d'information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 vient d'être publiée.

Départements 06/05/2014

3 instructions sur le fonds de la péréquation sur la CVAE, le dispositif de compensation péréquée et la DGD

3 instructions relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le dispositif de compensation péréquée des départements pour 2014 viennent d'être publiée.

Fiscalité locale 05/05/2014

Tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2015

Un arrêté détermine les tarifs maximaux des supports publicitaires visés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales applicables en 2015.

Normes 05/05/2014

Election des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN

Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des ...

Finances 30/04/2014

Secrétaire d’Etat au Budget – Attributions

Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par délégation du ministre des finances et des comptes publics, traite notamment les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre des finances et des comptes publics est consulté.

EDUCATION 29/04/2014

Mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire

Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 ...

AUTONOMIE 29/04/2014

Montant des dotations régionales

Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.  

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