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Textes officiels finances - Page 102
Répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2014 – Note d’information
Une note d'information du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2014 vient d'être publiée.
Dotation d’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) – Instruction
Une note d'information du 25 avril 2014 relative à l'instruction NOR : INTB1409552N portant sur la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) vient d'être publiée.
Dotation particulière « élu local » pour 2014 – Instruction
Une note d'information du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière "élu local" pour l'exercice 2014 vient d'être publiée.
Fonds de péréquation sur la CVAE des régions – Instruction
Une note d'information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 vient d'être publiée.
3 instructions sur le fonds de la péréquation sur la CVAE, le dispositif de compensation péréquée et la DGD
3 instructions relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le dispositif de compensation péréquée des départements pour 2014 viennent d'être publiée.
Tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2015
Un arrêté détermine les tarifs maximaux des supports publicitaires visés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales applicables en 2015.
Election des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN
Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des ...
Secrétaire d’Etat au Budget – Attributions
Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par délégation du ministre des finances et des comptes publics, traite notamment les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre des finances et des comptes publics est consulté.
Mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire
Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 ...
Montant des dotations régionales
Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.