Réponses ministérielles
Une question ? Retrouvez les réponses ministérielles sur de nombreux sujets techniques avec le Club Techni.Cités.
Mobilité
Comment aider les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Les prestations de transport public routier de personnes peuvent être réalisées par des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route, lesquelles exercent une activité de transport collectif, avec des véhicules de plus de 9 places (dits lourds ...
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Fiscalité
TEOM : est-il envisageable de créer un plancher tarifaire cumulé avec le plafond déjà existant ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par le recours à leur budget général, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prévue à ...
Numérique
Quel est l’impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre ?
Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins d'aménagement numérique du territoire, en particulier dans les zones les moins denses. Le plan France très haut débit (PFTHD), financé conjointement par l'État et les ...
BTP
Comment accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés que rencontrent actuellement les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure d'accompagnement des petites entreprises concernant la trajectoire de hausse du tarif ...
Assainissement
Quelle périodicité pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité : Prévu par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique ...
Commande publique
Marchés publics : quelles conditions pour pouvoir imposer que les moyens utilisés soient localisés dans l’Union européenne ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les conditions d'exécution et les critères d'attribution relatifs à la localisation géographique des opérateurs économiques sont prohibés dès lors qu'ils sont susceptibles de méconnaître les principes fondamentaux de la commande publique, notamment le principe de non-discrimination ...
Gemapi
Comment améliorer le transfert de gestion des digues domaniales entre l’État et les intercommunalités ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Face au constat que de nombreuses digues étaient sans réel gestionnaire identifié ou mal entretenues, ce qui a pu contribuer à des drames comme celui causé par la tempête Xynthia en 2010, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de ...
Mobilité
Comment faire financer des projets de services express régionaux métropolitains qui ne seraient pas encore remontés ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement soutient le développement des transports en commun, tant au regard des services rendus aux usagers qu'à celui des enjeux de transition écologique. Le transport ferroviaire est un atout majeur dans le développement des mobilités décarbonées et la nouvelle donne ferroviaire ...
Dérèglement climatique
La rénovation thermique des bâtiments publics est-elle éligible au fonds d’accélération de la transition écologique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 milliards d'euros, ce fonds est organisé en 3 axes et ...
Mobilité
Existe-t-il des inégalités de financement des transports publics entre l’Île-de-France et les autres régions ?
Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu un soutien financier exceptionnel, sous forme de subventions pour un total de 300 millions d'euros, compte tenu du contexte marqué par les conséquences de la crise ...
Voirie
Quelle est la forme des ralentisseurs « Coussins et plateaux » conseillés par le Cerema ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le guide de recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) intitulé « guide des coussins et plateaux », actualisé en 2010, présente uniquement 3 dispositifs de ralentissement : les coussins (appelés égaleme ...
Installations mobiles
Comment lutter contre la prolifération des pylônes de télécommunication déployés par les opérateurs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Plusieurs mesures inscrites dans le cadre légal et réglementaire, et dans les autorisations d'utilisation de fréquences octroyées aux opérateurs de services mobiles, permettent aujourd'hui d'inciter ou de contraindre ces opérateurs à ...
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Littoral
Quelles mesures pour protéger les zones littorales urbanisées les plus vulnérables ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Le changement climatique, notamment à travers l'élévation du niveau moyen de la mer, a déjà un impact considérable sur les territoires littoraux, qui a justifié d'introduire de nouveaux outils de politiques publiques. Le gouvernement a défini une ...
Eau potable
Comment inciter les collectivités à entretenir et à rénover durablement leurs réseaux d’eau ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan ...
Ouvrages d'art
Comment optimiser la gestion de l’entretien des ponts et prolonger leur durée de vie ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'état des ouvrages du réseau routier national suit des procédures définies par l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA). Les ouvrages sont connus avec notamment des systèmes d'information qui identifient chaque pont, son état, ses dernières ...
Mobilité
Comment faciliter encore davantage l’intermodalité entre le train et le vélo ?
Réponse du ministère des Transports : Le Gouvernement est très attaché à développer l'usage du vélo en France et l'intermodalité « train + vélo ». La loi d'orientation des mobilités a traduit cet objectif notamment par l'obligation de prévoir, sous certaines conditions, des emplacements dédiés à l'emport de vélos non démontés ...
Prévention des inondations
Une évolution de la nomenclature pour les systèmes d’endiguement est-elle étudiée ?
Réponse du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) a été créée afin d'éviter de nouveaux drames humains, tel que celui causé par la tempête Xynthia qui fit de nombreuses victimes, et de réduire les ...
Pratique du vélo
Le droit départemental de passage pourrait-il financer l’aménagement de pistes cyclables en revêtement ni cimenté, ni bitumé ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Le droit départemental de passage, dont le rendement s'élevait à 46 millions d'euros en 2022, relève des dispositions de l'article L321-11 du code de l'environnement.À la demande de la majorité des communes ou des groupements de communes compétents en matière d'aménagement ...
Police de l'eau
Continuité écologique : faut-il favoriser l’entretien ou la destruction des moulins ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore les ...
mobilité
Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du ...
