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Pratique prévention sécurité - Page 123

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/09/2013

Le Code Forestier et les agents de la police territoriale

Le nouveau Code forestier résulte de l’ordonnance n° 2012-92 du 28 janvier 2012 et du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La présente fiche expose les dispositions législatives et réglementaires concernant les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Prévention de la délinquance 05/09/2013

En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?

Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.

Pouvoirs de police 30/08/2013

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

Sécurité civile 28/08/2013

Vierzon teste l’insertion par l’emploi pour recruter des pompiers volontaires

Face aux difficultés de recruter des pompiers volontaires, le Sdis du Cher bénéficie d'un dispositif d'insertion par l'emploi mis en place par l'Etat, le conseil général et la municipalité de Vierzon. L'expérience sera évaluée dans les jours à venir.

Comportement professionnel 26/08/2013

Risques d’incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure d’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d’incendie dans les bois et forêts. La présente fiche récapitule les infractions de la 4e classe les plus fréquemment commises et qu’il faut verbaliser.

Comportement professionnel 22/08/2013

Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action

Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.

Ex-plan-rouge
Copyright : D.R.
Sécurité civile 20/08/2013

Secours gratuits, mais pas toujours

La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.

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Copyright : D.R.
Tourisme 13/08/2013

« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs

La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.

Prévention de la délinquance 13/08/2013

Quatrième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les orientations de la nouvelle stratégie nationale, validée le 27 mai 2013 par le Premier ministre.

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