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Pratique prévention sécurité - Page 123

Equipement 11/09/2013

Nouvelle classification des armes : quel impact pour les professionnels ?

Entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la nouvelle réglementation sur les armes prévoit notamment une refonte de la classification. Toutefois, des interrogations demeurent. Décryptage avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Social 06/09/2013

Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée

La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...

BingeDrinking
Copyright : D.R.
Partenariat local 06/09/2013

Un médecin pour assister la police dijonnaise dans sa gestion des ivresses sur la voie publique

La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l’intervention d’un médecin, en cas de débordements dus à l’excès d’alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d’une obligation de soin.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/09/2013

Le Code Forestier et les agents de la police territoriale

Le nouveau Code forestier résulte de l’ordonnance n° 2012-92 du 28 janvier 2012 et du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La présente fiche expose les dispositions législatives et réglementaires concernant les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Prévention de la délinquance 05/09/2013

En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?

Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.

Pouvoirs de police 30/08/2013

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

Sécurité civile 28/08/2013

Vierzon teste l’insertion par l’emploi pour recruter des pompiers volontaires

Face aux difficultés de recruter des pompiers volontaires, le Sdis du Cher bénéficie d'un dispositif d'insertion par l'emploi mis en place par l'Etat, le conseil général et la municipalité de Vierzon. L'expérience sera évaluée dans les jours à venir.

Comportement professionnel 26/08/2013

Risques d’incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure d’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d’incendie dans les bois et forêts. La présente fiche récapitule les infractions de la 4e classe les plus fréquemment commises et qu’il faut verbaliser.

Comportement professionnel 22/08/2013

Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action

Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.

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