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Pratique finances - Page 94
Dématérialisation des délibérations : Aix en Provence économise près de 30 000 euros par an
La ville d'Aix en Provence a équipé, début 2013, 90 élus et territoriaux de tablettes afin de ne plus avoir à imprimer les délibérations. Les économies de ces seuls frais d'impression génèrent un retour sur investissement de 18 mois, alors que les tablettes vont aussi être utilisées pour les commissions d'appels d'offres, les ...
Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées
Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.
CRC : rapports d’observations sur la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la CUB, la CA du Grand Auch, Saint-Louis, Lisieux, Etaples et Castets
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Haute-Garonne (CRC Midi-Pyrénées) le département de Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté ...
Les garanties d’emprunts
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...
Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...
CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local
Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013
La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Services publics : la gratuité … à quel prix ?
A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.
