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Pratique finances - Page 94
CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local
Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013
La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Services publics : la gratuité … à quel prix ?
A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Grand Rodez, la CC du Saint-Affricain, Lorient, Laroque d’Olmes et Saint-Michel-de-Rieufret
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Paris sur la gestion du patrimoine muséographique (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Grand Rodez (CRC Midi-Pyrénées) la communauté de communes du Saint-Affricain (CRC ...
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motJaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)
