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Pratique finances - Page 138
Investissements étrangers en France – Bilan 2010
L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
Construire son observatoire fiscal numérique
L’observatoire fiscal est un outil d’observation et d’analyse de la matière fiscale sur un territoire donné. En fonction de ses productions, on distinguera l’observatoire « appareil-photo » (première approche statique), l’observatoire « caméra » (observation en évolution avec suivi et veille sur le stock) et enfin ...
La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?
La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire » de créances de mauvaise qualité (Crédit Lyonnais en son temps, banques irlandaises aujourd’hui). Autrefois procédé de ...
Les enjeux financiers de la réforme intercommunale
La réforme territoriale, bien qu’érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l’intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.
Le financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Financement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
Qui doit gérer les produits toxiques ?
L’ampleur de la dette liée aux produits toxiques, qui pourrait perdurer une vingtaine d’années, est telle que certains estiment qu’elle ne doit pas être assumée par les seules collectivités mais aussi par les banquiers qui les ont instaurés et commercialisés, à travers des structures créées à cet effet.
Piloter son tissu fiscal avec les états papiers
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d’expérimentation en 2011 dans cinq départements (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Hérault, Paris, Pas-de-Calais) pour une généralisation en 2012, conduisent ...
