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Contrats de PPP

Un recours au partenariat public-privé sous conditions

Publié le 16/05/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Bonnes pratiques finances

Le recours à un partenariat public-privé (PPP) doit répondre à de nombreuses conditions techniques, de management et à une vision prospective pour apporter une véritable plus-value. La qualité du dialogue compétitif détermine l’efficience de ces contrats complexes.

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Le contrat de partenariat est-il à la commande publique ce que les produits structurés sont aux emprunts classiques, comme on l’entend parfois ? Une telle généralisation semble abusive. Dans certaines conditions, le choix d’un tel contrat peut même se révéler pertinent. 75 % des contrats de partenariat public privé (CPPP), en cours de réalisation ou à l’étude, concernent des collectivités. Pour autant, « le CPPP correspond à une situation bien précise », prévient Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales.

Logique de coût global
La collectivité doit d’abord s’interroger sur ses compétences pour mener à bien son projet. « Pour la construction d’un collège, la rénovation d’un lycée ou d’une route, les collectivités ont déjà les savoir-faire. En ...

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  • LEXIQUE
    PPP
    Le contrat de partenariat public-privé (PPP) lie l’Etat ou une collectivité à un tiers, auquel est confiée, pour une période fixée selon la durée d’amortissement des investissements ou du financement, une mission visant la construction ou la transformation, la maintenance ou la gestion d’équipements ou de biens immatériels, ainsi que tout ou partie de leur financement.

     

    JURIDIQUE
    La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 Créé par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de PPP a été modifié par une loi de juillet 2008 qui ajoute à l’urgence et à la complexité, l’efficience économique, ou bilan coûts/avantages, pour justifier le recours à un PPP.

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