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Pratique finances - Page 133
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 – Etude
Une étude de l'Insee de septembre 2011 porte sur les salaires des agents de la FPT en 2008. Elle aborde également la question de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) ainsi que les évolutions entre 2004 et 2008.Quelques chiffres marquants : le salaire moyen s'élève à 1 743 euros nets ; les salaires des agents de ...
Que se passerait-il si la dette de la France s’emballait ?
Que se passerait-il si la France voyait sa note dégradée et les taux d’intérêt exigés par ses créanciers relevés ? La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (juin 2011), y répond au moins en partie. « Une hausse d’un point des taux d’intérêt exigée de la France ...
Des ressources statiques pour des dépenses soutenues
Le coût des allocations de solidarité pèse de plus en plus sur les budgets.L’inquiétude sur les recettes à moyen terme et la progression structurelle des dépenses sociales poussent les départements à limiter les investissements.
Dépenses publiques locales : l’Europe le pied sur le frein
Seuls sept pays de l’Union européenne sur 27 ont vu leurs dépenses infranationales augmenter d’au moins 2 % en 2010 : l’Allemagne, trois pays nordiques et quelques pays d’Europe centrale et orientale. « Cette hausse provient en grande partie de celle des prestations sociales , ou du poids de certains postes de dépenses , analyse ...
Poitiers surveille de très près ses satellites
Pour mieux contrôler les associations qu’elles subventionnent, les sociétés d’économie mixte, les syndicats mixtes…, Poitiers et son agglomération ont ciblé une trentaine de ces structures.Des fiches d’identité détaillées ont notamment été rédigées afin d’aider les services opérationnels à mieux les connaître.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
2009, le bon temps pour les communautés d’agglo
En 2009, les communautés d’agglomération (CA) sont intervenues en priorité sur des compétences d’organisation et d’équipement de leur territoire (déchets, transport eau et assainissement), comme le montre une étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec Dexia et le cabinet Sémaphores. Les ...
Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France
«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...
