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Pratique finances - Page 128
Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.
Rapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse
La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...
Lois de finances : l’analyse de Dexia crédit local
Dexia crédit local vient de mettre en ligne son analyse des mesures concernant les collectivités locales des lois de finances (LFI pour 2012 et PLFR 2011).
Rapport de la CRC Bretagne sur le département des Côtes-d’Armor
La chambre régionale des comptes a mis en ligne le 23 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur le conseil général des Côtes-d'Armor.
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
Comment accroître la performance opérationnelle des politiques publiques territoriales ?
Le cabinet Kurt Salmon, en étroite collaboration avec l'Afigese, publie une étude qui répertorie une série d'indicateurs, de ratios et de leviers d'action utilisables par les directeurs financiers pour accroître la performance opérationnelle des politiques publiques.
Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.
Montfermeil : la CRC constate un rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement « élevé »
Dans son rapport d'observations définitives mis en ligne le 19 janvier 2012, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France estime que la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a un "rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement élevé, en raison des charges de personnel, ainsi que du coefficient de rigidité des charges de ...
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
