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Pratique finances - Page 127
Rapport de la CRC Ile-de-France sur la CA Sud-de-Seine
La chambre régionale des comptes d'Ile de France vient de mettre en ligne son rapport d'observations définitives sur la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Hauts-de-Seine). D'une manière générale, la situation financière de la CA est "saine". "Son degré d’intégration est faible, notamment à cause des prestations de services ...
Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement
Publié le 31 janvier 2012 sur le site de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement présente, pour la seconde année, une évaluation ex post de l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoyant un plafonnement des délais de paiement."Le constat ...
Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries
Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.
Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans
La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente.
Rennes métropole : la baisse de la TEOM est possible !
Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les maires des petites villes volontaristes face à la crise
Plus de la moitié des maires des villes de 2 500 à 20 000 habitants (56 %) ont perçu une montée importante de la précarité ces derniers mois. 58 % jugent l’état du financement de leurs actions sociales préoccupant, 10 % extrêmement préoccupant. 18 % ont vu le soutien financier du conseil général faiblir de façon importante, 27 % de ...
Rapport de la CRC Ile-de-France sur Le Plessis-Robinson
La chambre régionale des comptes de la région Ile-de-France rend public vendredi 3 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) dans lequel elle relève notamment une "mauvaise gestion des postes budgétaires".
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)
Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...
