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Pratique finances - Page 126
CRC : rapports d’observations sur Frontignan, Valence d’Agen et Castelculier
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives concernant : commune de Frontignan (CRC Languedoc-Roussillon) commune de Valence d'Agen (CRC Midi-Pyrénées) commune de Castelculier (CRC Aquitaine)
Collectivités : un endettement raisonnable… en général
Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.
Des gisements d’économies en disséquant ses contrats
Etre mieux assuré pour le même prix ou moins cher, c’est possible. Encore faut-il bien connaître ses contrats et ses réels besoins. Pour certains risques, le groupement de commandes et l’auto-assurance sont aussi des scénarios intéressants.
CRC : rapports d’observations sur Hennebont, Pont-Sainte-Maxence, Salon-de-Provence et CU de Strasbourg
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : Commune de Hennebont (CRC Bretagne) Commune de Pont-Sainte-Maxence (CRC Picardie) Commune de Salon-de-Provence (CRC Paca) Communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace)
Les maisons du handicap en quête de visibilité budgétaire
Les dépenses des 100 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) atteignent près de 300 millions d’euros en 2010, en hausse de 8 % par rapport à 2009.
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
Dexia détaille les modalités de calcul du FPIC
La direction des études de Dexia vient de publier un document apportant des éclairages suites à l’examen du projet de décret relatif au fonctionnement du FPIC, après son décryptage de la loi de finances pour 2012. Il porte notamment sur : Les modalités de calcul du coefficient logarithmique utilisé dans le calcul du potentiel financier ...
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.
CRC : rapports d’observations sur le Lot-et-Garonne et Vitry-le-François
Trois rapports d'observations définitives viennent d'être rendus publics par des chambres régionales des comptes : sur le conseil général du Lot-et-Garonne (CRC Aquitaine) sur la communauté de communes de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes) sur la commune de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes)
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
