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Pratique finances - Page 126
Rapport de la CRC Ile-de-France sur la commune de Villejuif
La chambre régionale d'Ile-de-France a mis en ligne le 16 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune de Villejuif (Val-de-Marne). Elle relève que "les investissements nécessaires pour répondre à l’expression de nouveaux besoins ont pesé sur les finances de la collectivité et se traduisent aujourd’hui par un ...
Les effectifs communaux sur la sellette
La hausse des dépenses du bloc communal « résulte pour partie des faibles mutualisations entre communes et EPCI » lisait-on dans le rapport « Carrez-Thénault » sur la maîtrise de la dépense publique locale, en mai 2010.
Paiement en ligne : offrir un service aux citoyens et gagner en productivité
Moins coûteux que d’autres moyens de règlement, le paiement en ligne permet notamment l’automatisation de certaines tâches. Sa mise en place peut être l’occasion de repenser l’organisation des régies.
CRC : rapports sur Val-de-Drome, Pornichet, Bourg-de-Péage, Dax, Bayeux, Fontaine-les-Dijon, Pont-L’Abbé, Valentigney, Poissy et Villetaneuse
La publication des rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes a été particulièrement importante ces derniers jours. Ci-dessous les liens vers les documents concernant : Communauté de communes du Val-de-Drôme (CRC Rhône-Alpes) Commune de Pornichet (CRC Pays de la Loire) Commune de Bourg-de-Péage (CRC ...
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Rapport de la CRC Ile-de-France sur la CA Sud-de-Seine
La chambre régionale des comptes d'Ile de France vient de mettre en ligne son rapport d'observations définitives sur la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Hauts-de-Seine). D'une manière générale, la situation financière de la CA est "saine". "Son degré d’intégration est faible, notamment à cause des prestations de services ...
Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement
Publié le 31 janvier 2012 sur le site de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement présente, pour la seconde année, une évaluation ex post de l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoyant un plafonnement des délais de paiement."Le constat ...
Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries
Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.
Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans
La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente.
