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Pratique finances - Page 125
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
Rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire
A la suite de diverses auditions sur le sujet, notamment du président de BPCE François Pérol, le Sénat publie le rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire.Ce document évoque notamment les ratios de liquidité imposés par les accords de Bâle III et leur impact sur les financements de long terme aux entreprises et aux ...
CRC : rapports d’observations sur Frontignan, Valence d’Agen et Castelculier
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives concernant : commune de Frontignan (CRC Languedoc-Roussillon) commune de Valence d'Agen (CRC Midi-Pyrénées) commune de Castelculier (CRC Aquitaine)
Collectivités : un endettement raisonnable… en général
Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.
Des gisements d’économies en disséquant ses contrats
Etre mieux assuré pour le même prix ou moins cher, c’est possible. Encore faut-il bien connaître ses contrats et ses réels besoins. Pour certains risques, le groupement de commandes et l’auto-assurance sont aussi des scénarios intéressants.
CRC : rapports d’observations sur Hennebont, Pont-Sainte-Maxence, Salon-de-Provence et CU de Strasbourg
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : Commune de Hennebont (CRC Bretagne) Commune de Pont-Sainte-Maxence (CRC Picardie) Commune de Salon-de-Provence (CRC Paca) Communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace)
Les maisons du handicap en quête de visibilité budgétaire
Les dépenses des 100 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) atteignent près de 300 millions d’euros en 2010, en hausse de 8 % par rapport à 2009.
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
Dexia détaille les modalités de calcul du FPIC
La direction des études de Dexia vient de publier un document apportant des éclairages suites à l’examen du projet de décret relatif au fonctionnement du FPIC, après son décryptage de la loi de finances pour 2012. Il porte notamment sur : Les modalités de calcul du coefficient logarithmique utilisé dans le calcul du potentiel financier ...
