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Pratique finances - Page 119
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
Economiser l’énergie pour réduire les factures
La Vendée propose aux communes un programme de rénovation des bâtiments publics pour réduire en dix ans d’environ un quart leur consommation d’énergie et d’un tiers leur facture énergétique.
Le bilan du FPIC dessine une carte des richesses
La direction générale des collectivités locales vient de publier un bilan de la première année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui dessine la carte de la répartition des richesses.
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
