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Pratique finances - Page 115
Les agglos investissent, malgré des recettes limitées
Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.
Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
Rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée
Ce rapport pour l’année 2011 fait le point sur l’incidence de la réforme de la distribution du livret A après 3 années de mise en œuvre. Il décrit l’évolution de l’épargne réglementée et de sa détention en 2011 et présente les actions menées en faveur de l’accessibilité bancaire. Il analyse également l’emploi des fonds ...
La refonte des tarifs municipaux : un levier d’action à ne pas négliger
La remise à plat d’une politique tarifaire peut-elle doper les ressources d’une commune ? Indirectement oui, car la démarche permet de réadapter le coût à la dépense et de mieux le répartir entre les différentes catégories d’usagers.
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
Un dialogue de gestion devenu incontournable
Le contexte de la gestion locale publique locale conduit Les collectivités territoriales à des arbitrages de plus en plus précis, parfois douloureux, avec l’obligation claire de se focaliser sur certaines priorités et de limiter d’autres actions. Elles doivent en outre s’assurer de la qualité des décisions prises et de leur mise en ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
