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Pratique finances - Page 115
Une augmentation en trompe l’œil
En 2011, tous niveaux de collectivités confondus, le produit des taxes « ménages » est en hausse de 5 % par rapport à 2010 - « avant réforme » -, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport (« Les finances des collectivités locales en 2012 », juillet 2012). Mais, derrière cette augmentation, apparaît un ...
Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités
Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac
Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Bordeaux intègre l’évaluation des politiques publiques à son pilotage
Les résultats des évaluations sont utilisés lors des dialogues de gestion pour mettre en adéquation objectifs et moyens. La mise en application des préconisations est suivie sur plusieurs années.
Les agglos investissent, malgré des recettes limitées
Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.
Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
