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Pratique finances - Page 112
Rapport du gouvernement sur le FPIC
Présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012, le rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et et communales (FPIC), prévu par la loi de finances pour 2012 instituant ce fonds, a servi de base pour revoir certains de ses critères dans le PLF pour 2013.
Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012
Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...
Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle
Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.
Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum
L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...
CRC : rapports d’observations sur Villeneuve-Saint-Georges, Deauville, Calais, Chinon, Périgueux, la Vendée, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : le département de la Vendée concernant la tempête Xynhtia (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Villeneuve-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) la commune de Deauville (CRC Normandie) la commune de la Roche-sur-Foron ...
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités
Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.
Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Bréal-sous-Monfort, Plédran et Cherbourg-Octeville
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant les communes de : Bréal-sous-Monfort (CRC Bretagne) Plédran (CRC Bretagne) Cherbourg-Octeville ( CRC Normandie)
