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Jurisprudence prévention-sécurité
Une œuvre d’art s’effondre sur un acrobate : la commune doit-elle l’indemniser ?
Un soir d'été, un danseur et acrobate professionnel est tombé d'une d’une sculpture située sur l'espace public. Le bloc supérieur de la sculpture s’est détaché et est retombé sur sa jambe droite, lui occasionnant d’importantes blessures. L'accidenté recherche la condamnation de la commune à l’indemniser des préjudices qui ...
Une chienne mord un policier municipal : l’ordre de l’euthanasier émis par le maire est disproportionné
Une chienne, prénommée "Tokyo", de type berger belge malinois, recueillie depuis 2021 par une association Société Protectrice des Animaux (SPA), a mordu un policier municipal circulant à vélo, alors qu'elle n'était plus tenue en laisse par la bénévole qui la promenait en forêt.Alors par un arrêté, le maire, estimant que l'animal ...
Vidéosurveillance : même si le contexte local le justifie, le juge refuse les traitements algorithmiques
Dans cette commune, un conseil municipal, par délibération, a décidé d'une autorisation de programme d'un montant de deux millions d'euros sur quatre ans pour l'extension du réseau de vidéoprotection et son adaptation aux développements de l'intelligence artificielle, procédant à une rénovation et extension du parc de caméras ...
Retards répétés d’un agent public : l’intérêt du service justifie un changement d’affectation
Des retards répétés, même en l’absence d’insuffisance professionnelle, peuvent-ils justifier un changement d’affectation ? Dans une décision du 21 novembre, le juge admet la légalité de cette mesure au regard de l’intérêt du service : une collectivité peut réorganiser le service pour en garantir le bon fonctionnement, sans qu'il ...
Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
Dans cette affaire, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi de 8h à 19h du 15 novembre 2025 au 28 février 2026. L’association La ligue des droits de l’homme demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Le juge rappelle que le maire, en application ...
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Pour interdire la circulation automobile sur un chemin rural, tout est question de mesure !
Dans cette commune, le maire a pris un arrêté portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur sur un chemin rural, pour la protection des piétons circulant sur le chemin et accédant au centre sportif intercommunal. La propriétaire d'une maison située en bordure de ce chemin demande au juge d'annuler cet arrêté.Le juge relève que ...
Un chef de service doit protéger les agents de son équipe, rappelle le juge
Un chef de service est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Dans un jugement du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen le rappelle avec force, alors qu'un chef de service a été incapable d’identifier et de faire remonter la situation de souffrance au travail ...
Agent public : un formateur au maniement des armes cachait la clé du stand de tir dans un arbre
Un agent de police municipale qui exerçait des fonctions de formateur au maniement des armes au sein d’une commune à titre principal, mais aussi assurait à titre accessoire des formations auprès du CNFPT, a vu son exclusion de fonctions d’un mois confirmée par les juges.Plusieurs manquements lui étaient reprochés par son employeur ...
