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Jurisprudence prévention-sécurité

Pouvoir de police du maire 03/03/2020

Comment retirer en urgence des obstacles sur un chemin rural ?

Une société propriétaire de parcelles traversées par un chemin rural a installé sur celui-ci une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton au sol. Le maire l'a mise en demeure de retirer tous les obstacles à la circulation du chemin rural. La société et son gérant se pourvoient en cassation contre l'arrêt par ...

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Copyright : Adrenalinapura/AdobeStock
statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

Laurent Bordereaux
Copyright : Xavier LŽoty/Andia.fr
Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

Pouvoir de police du maire 25/02/2020

Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Les requérants sont propriétaires en indivision d'un terrain sur lequel est édifié un ensemble de bâtiments en pierres sèches. Parmi ceux-ci, une dépendance qui jouxte le terrain de voisins. Le maire de la commune, agissant sur le double fondement des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités ...

Nuisances sonores 24/02/2020

Des habitants se plaignent de chevaux dans une commune rurale

Les propriétaires d'une maison d'habitation ont demandé au maire d'enjoindre à une société civile d’exploitation agricole de ne pas attenter à la salubrité et à la tranquillité publiques et de respecter divers articles du règlement sanitaire départemental, du plan d'occupation des sols de la commune et du code de l'urbanisme. Le ...

Sécurité civile 21/02/2020

Sécurité civile : responsabilité de la commune ou du préfet de police ?

Une femme ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), n'a pas pu être secourue par l'équipe de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La famille de la défunte ont obtenu la condamnation de l'Etat. Mais la cour administrative d'appel a annulé ce jugement et condamné, non plus l'Etat ...

Pouvoir de police du maire 28/01/2020

Quand des explosions ne justifient pas un arrêté de péril imminent

Les requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté de péril imminent pris par le maire concernant un immeuble. Celui-ci avait fait l'objet d'un assaut des forces de l'ordre en raison de la présence en ses murs de personnes supposément impliquées dans les attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, et avait subi l'effet ...

Sapeurs-pompiers 16/01/2020

Sapeurs-pompiers : les astreintes, c’est aussi du temps de travail

Un sapeur-pompier professionnel a demandé une indemnisation des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée maximale de travail : il avait réalisé chaque année 125 gardes de 24 heures.Deux points ressortent de cette décision : les Sdis ne peuvent pas déroger à la durée maximale de travail, et les astreintes représentent ...

Pouvoir de police du maire 09/01/2020

Pour le juge, pas besoin de parler des requins : « danger » suffit !

Un nageur a été victime d'une attaque de requin. Avec sa famille, il a demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat au versement d'une somme en réparation des préjudices résultant de cet accident.Le juge rappelle que c'est au maire d'une commune sur le territoire de laquelle sont situés des lieux de baignade qui, en dehors des ...

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Copyright : Luckybusiness - Adobestock
Spectacle vivant 03/01/2020

Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

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