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Juridique santé social - Page 247

LOGEMENT 16/03/2016

Les conseils de concertation et les comités de résidents dans les logements-foyers

Le présent décret relève le seuil à partir duquel des représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place dans les logements-foyers. Il fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité ...

2 SOCIAL 15/03/2016

De nouvelles mesures pour la protection de l’enfant

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, parue au JO le 15 mars, vient compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.Elle crée notamment un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) chargé de ...

LOGEMENT SOCIAL 14/03/2016

Organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a réformé les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le décret en tire les conséquences en adaptant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement ...

SANTÉ 14/03/2016

Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...

Code des marchés publics
Copyright : curtisneville - Fotolia
INSERTION 11/03/2016

La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales

Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d’être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s’ouvre aux structures d’insertion par l’activité économique et l’utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu’elle n’est utilisée aujourd’hui ...

Santé-médical-stéthoscope
Copyright : BillionPhotos.com - Fotolia
SANTÉ 11/03/2016

Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance

« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 11/03/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.

LOGEMENT 11/03/2016

De nouvelles modalités concernant les réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL

Une note technique a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation.

SANTÉ 10/03/2016

Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire

Le décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 proroge le mandat des membres des conférences de territoire. Le mandat des membres des conférences de territoire, d’une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre ...

FINANCES 09/03/2016

Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un arrêté du 7 mars 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation, prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

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