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Juridique santé social - Page 239

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Copyright : D.R.
Veille juridique 03/06/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 30 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 30 mai.

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Handicap 03/06/2016

L’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire

Consacré par la loi pour la refondation de l’École, l’accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuit avec l’instauration de projets personnalisés de scolarisation et une professionnalisation accrue des intervenants.

Santé 03/06/2016

Missions de la commission des usagers des établissements de santé

Un décret du 1er juin fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé.Il modifie, d'une part, les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements ...

Santé 02/06/2016

Introduction du Plan national canicule 2016

Une instruction du 27 mai introduit le Plan national canicule 2016 (PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.Le PNC 2016 est accessible sur le site ...

Budget 02/06/2016

L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin

Une instruction du 27 mai, n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de ...

Solidarité 01/06/2016

RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage

Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...

Vieillesse 30/05/2016

Perte d’autonomie : renfort du rôle des résidences autonomie

Dans l’objectif de promouvoir les résidences autonomie dans le panel des différentes formes d’habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, un décret du 27 mai modifie la partie réglementaire du code de l’action ...

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Open data 27/05/2016

Réforme des données publiques de santé : une ouverture à tous, encadrée et sécurisée

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l’usage des données de santé captées par l’administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d’un système national centralisé et d’une gouvernance unifiée, dans la limite de la protection des droits du ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 27/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.

Réinsertion sociale 27/05/2016

Dotations régionales pour les centres d’hébergement

Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale :

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