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Juridique prévention sécurité - Page 172
Conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un arrêté du 15 juin modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de ...
Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP
Un arrêté du 8 juin modifie certaines dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs sont ainsi mis en ...
Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction
Une circulaire du 18 mai a pour objectif de : redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ; rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux ...
Les contrôles techniques des équipements des fêtes foraines ne doivent-ils pas être renforcés ?
La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la ...
Sapeurs-pompiers professionnels : la mutation d’office, une sanction déguisée ?
La volonté de sanctionner l’agent et une dégradation de sa situation professionnelle permettent de considérer une mutation d’office comme une sanction déguisée.
Ne serait-il pas opportun de modifier les obligations des communes en matière de bouches d’incendie
Les circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 août 1967 ont été abrogées par arrêté interministériel du 15 décembre 2015. La défense extérieure contre l'incendie (DECI) repose désormais sur de nouvelles bases législatives et réglementaires. Ce domaine est précisément régi par les dispositions des articles ...
Quel sera le nombre de nageurs sauveteurs des CRS sur les plages du littoral cet été ?
Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, et l'été dernier encore, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers, notamment de CRS, sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les ...
Sapeurs-pompiers : la surcotisation engendrée par l’intégration de la prime de feu dans le calcul des droits à la retraite doit-elle être supprimée ?
La surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels résultent de l'application de l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction ...
Sapeurs-pompiers : les activités opérationnelles de chef d’agrès tout engin sont-elles réservées aux adjudants ?
Dans la droite ligne du rapport de la Commission Ambition Volontariat et la loi du 20 juillet 2011, le cadre de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, jusque-là défini par le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, a été modernisé par le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, qui a mis en cohérence les grades, les avancements ...
Sapeurs-pompiers : l’aptitude médicale doit-elle toujours être prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ?
Sans être réellement médecin du travail, le médecin sapeur-pompier en charge des missions de la médecine d'aptitude exerce, pour les sapeurs-pompiers professionnels comme les volontaires, les fonctions de médecin du travail. Dans ce cadre, rien ne semble s'opposer à ce que les infirmiers sapeurs-pompiers réalisent, sous sa responsabilité ...
