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Juridique acteurs du sport - Page 43

16/02/2017

Jeux vidéo et protection des mineurs 

 Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent à leurs contenus.  À cet égard, l’existence de la classification ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

 Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables.  1. Cession de la marque  Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que ...

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La marque
16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

 La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des contenus publicitaires et une mise à jour en temps réel des contenus, ce mode de ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

Quelques illustrations 

 1. L’ambush marketing  Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing.   Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...

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La marque
16/02/2017

Sécurité des équipements 

 Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs.  Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...

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La sécurité
16/02/2017

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

 À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

Restrictions

 Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring.   En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de l’alcool, de manière directe ou indirecte, incluant en cela la simple ...

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Le sponsoring
16/02/2017

L’image individuelle 

 L’image individuelle du sportif correspond à l’image du sportif salarié détachée de toute référence aux signes du club employeur.   La CCNS retient le principe de la liberté du sportif dans l’utilisation de son image individuelle. Toutefois, cette liberté peut être restreinte afin de préserver les intérêts ...

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Le droit à l’image individuelle
16/02/2017

Les modalités de commercialisation 

 1. L’exploitation audiovisuelle  Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit respecter une procédure d’appel à candidatures public et non discriminatoire, ouverte à tous les ...

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Les droits de retransmission
16/02/2017

Droit à l’image et droits voisins 

 La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit à l’image individuelle
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