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Juridique acteurs du sport - Page 43
Quelques illustrations
1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...
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La marqueSécurité des équipements
Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...
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La sécuritéLa reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive
À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...
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Les jeux vidéoL’acquisition de la marque
Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés. Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son titulaire : le principe de spécialité et celui de ...
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La marqueLe choix de la marque
1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés(*) ...
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La marqueLe régime juridique applicable
Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*). Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres ...
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Les jeux vidéoLa protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...
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Les autres droits de propriété intellectuelleLes évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs
Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs suite à une baisse inattendue des droits de rediffusion, ou encore le scandale des matchs truqués ...
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Les droits de retransmissionLes exceptions
1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières, relatif à l’accès du public à des événements majeurs, indique que ...
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Les droits de retransmissionL’image individuelle associée
L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de l’employeur. Cette notion intervient, par exemple, dans la conception d’un jeu ...
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Le droit à l’image individuelle
