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Juridique acteurs du sport - Page 33
Actualités juridiques
Journal officiel 18 juin - Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) 16 juin - Ministère de la cohésion des ...
La tauromachie doit-elle être interdite aux mineurs ?
Non L’association « Comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l’enfance » (Crac Europe) avait demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d’interdire aux mineurs les activités de l’école taurine d’Arles. Mais, la cour administrative ...
L’Agence antidopage peut-elle sanctionner un sportif si elle n’a pas communiqué les résultats des tests à sa fédération ?
Non M. B., qui participait à la course de jet-ski intitulée « Karujet », a fait l’objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d’un contrôle par l’Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait ressortir la présence de prednisone et prednisolone ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat - 7 juin Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz Réponse du Ministère des sports Journal officiel JO du 8 juin Ministère des sports 33 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant ...
Actualités juridiques
Journal officiel JO du 1er juin Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 29 Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et ...
Actualités juridiques
25 mai - Ministère des solidarités et de la santé 67 Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane 23 mai - Ministère de l'intérieur 37 Arrêté du 22 mai 2019 portant ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 21 mai 2019 15ème législature - QE 16674 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var sports - Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports 15ème législature - QE ...
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport
Le ministère du Travail a délivré à l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas) l’agrément lui per- mettant d’assurer les missions d’opérateur de compétences (OPCO) dans le champ du sport à compter du 1er avril 2019 (arrêté du 29 mars ...
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de ...
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited 11 mai Ministère des sports 45 Décret n° ...
