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Actualités juridiques

Publié le 25/06/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses ministérielles

JO Sénat du 20 juin 2016

Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs Question n° 10471 posée par Mme Patricia Schillinger
Réponse du Ministère des sports

JO AN du 18 juin

15ème législature – QE 16929

M. Christophe Blanchet (La République en Marche) – Calvados
sports – Dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat
Ministère : Sports

15ème législature – QE 4073

M. Dimitri Houbron (La République en Marche) – Nord
tourisme et ...



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