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Actualités juridiques

Publié le 12/06/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires

JO Sénat – 7 juin 

Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Réponse du Ministère des sports

Journal officiel

JO du 8 juin

Ministère des sports

  • 33 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
  • 34 Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport
  • 35 Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la ...

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