Réponses parlementaires
JO Sénat – 7 juin
Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Réponse du Ministère des sports
Journal officiel
JO du 8 juin
Ministère des sports
- 33 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- 34 Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport
- 35 Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la ...
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