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Actualité juridiques

Publié le 05/07/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires – JO Sénat du 5 juillet

Licences sportives imposées Question n° 09824 posée par Mme Dominique Vérien
Réponse du Ministère des sports

 

JO AN du 2 juillet

15ème législature – QE 19617

M. Damien Abad (Les Républicains) – Ain
sports – Situation actuelle des centres équestres
 

15ème législature – QE 19442

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) – Marne
sports – Mécénat sport
 

15ème législature ...




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