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Actualités juridiques

Publié le 19/06/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel 

18 juin  – Ministère des sports

  • 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
  •  

16 juin – Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • 34 Arrêté du 27 mai 2019 portant ouverture en 2019 de deux concours (externe et interne) d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de ...

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