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Juridique acteurs du sport - Page 12

Pratiques sportives 02/05/2022

« Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets

Une instruction publiée le 29 avril présente la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons Sport-Santé » en vue du référencement des « Maisons Sport-Santé ».En fin d’année 2021, 151 nouvelles « Maisons Sport-Santé » (MSS) ont été labellisées, ce qui porte à ...

Gouvernance 29/04/2022

Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Guyane

Un arrêté du 11 avril donne la liste des membres de la conférence régionale du sport de Guyane, composée de quatre collèges : Le collège des représentants de l'Etat comprend : Le préfet de la Guyane ou son représentant ; Le recteur de région académique ou son représentant ; Le directeur général de la cohésion et des populations ...

Sport 27/04/2022

Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans

Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport puisse être portée de trois à cinq ans.D'après cet article, l'accès à une formation dispensée par ...

Manifestations sportives 22/04/2022

Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024

Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...

Sport 20/04/2022

Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...

Discipline 31/03/2022

Les gestes déplacés du gardien du gymnase municipal justifient une sanction même en l’absence de plainte

Adjoint technique territorial, un gardien de gymnase municipal a contesté son exclusion de fonctions de trois jours, prononcée à titre disciplinaire. Il s’est vu reproché notamment un comportement inconvenant avec les adhérentes d'une association sportive.En effet, le maire avait été informé par la présidente d’une association ...

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Jeux olympiques et paralympiques 11/03/2022

Paris 2024 : la justice suspend sans délai les travaux de la piscine d’Aubervilliers

La Cour administrative d'appel de Paris a ordonné la suspension immédiate des travaux du centre nautique d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui doit servir de piscine d'entrainement lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024, à cause des conséquences qu'ils peuvent avoir sur les jardins ouvriers centenaires.

Discipline 11/03/2022

Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté

Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...

Convention de partenariat entre l'ANS et l'Anru
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PRATIQUE SPORTIVE 03/03/2022

La loi visant à démocratiser le sport en France est publiée

La loi visant à démocratiser le sport en France est parue au Journal officiel. Etablissements scolaires, sport-santé, plan sportif local... Certaines dispositions intéressent directement les collectivités.

Education sportive 01/03/2022

Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité

Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...

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