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Club Acteurs du sport

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Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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12/05/2020

Actualités juridiques

    Réponses parlementaires   JO AN du 5 mai   15ème législature - QE 26377 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne sports - Agressions sexuelles dans le milieu sportif Ministère : Sports     Journal officiel ...

Actualités juridiques
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06/05/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   2 mai   Ministère du travail 34 Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)   30 avril   Ministère des sports 47 Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le ...

Financement des équipements : l’agence précise ses critères
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03/05/2020

Financement des équipements : l’agence précise ses critères

Au niveau national, 20 millions d’euros sont consacrés pour les équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse. Sont concernés les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernance du sport français
Actualités juridiques
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24/04/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   24 avril 2020 Ministère du travail 29 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport  

Actualités juridiques
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21/04/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   21 avril 20 Ministère du travail 70 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport     JO Assemblée nationale du 21 avril 2020     15ème législature - QE 25344 M. Arnaud ...

sport coronavirus annulations
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20/04/2020

Coronavirus : le désarroi des clubs avant le rebond ?

« Il faut sauver le soldat club » ! L’appel est signé Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), à l’occasion d’une table ronde digitale, organisée le 7 avril dernier par BeSport et Olbia Conseil. Et pour cause  ...

Annulation
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16/04/2020

Report ou annulation d’une compétition sportive : quels impacts sur les contrats ?

Les mesures administratives de confinement et d’interdiction de rassemblement placent l’organisateur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter sa principale obligation contractuelle laquelle consiste à organiser et à donner accès à l’évènement sportif ...

Juridique
Copyright : D.R.
14/04/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   11 avril   Ministère du travail 33 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)  

Actualités juridiques
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03/04/2020

Actualités juridiques

  Journal officiel   3 avril 2020   Ministère des sports 34 Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne 35 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon ...

classe de mer centre nautique
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31/03/2020

Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant 
des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil,
 sont-elles identiques sur tout le territoire ?

Cette question posée par Richard Ferrand, député et président de l’Assemblée nationale, repose sur le constat d’une application différente de la réglementation sur le territoire.  Selon la ministre des Sports, le bâtiment d’hébergement d’un ...

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