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Indicateurs finances - Page 9
Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux
Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef.
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?2014 : une année en trompe l’œil qui masque la dérive des comptes des départements
Les comptes administratifs 2014 des départements devraient laisser transparaître une amélioration de leur situation financière. Mais cette embellie momentanée ne doit pas occulter le double risque réel d'une mise sous tutelle préfectorale et d'une crise de surendettement. Le consultant Michel Klopfer tient à briefer les équipes qui ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?L’Agence France locale réussit son entrée sur le marché obligataire
L'Agence France locale (AFL) a procédé, mardi 24 mars 2015, à sa première émission sur le marché obligataire en levant 750 millions d'euros auprès de 70 investisseurs dont 80 % d'étrangers. Il s'agit d'une émission dotée d'une maturité à 7 ans avec un taux très compétitif comparable aux agences de l'Etat.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésDépartements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal
Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.
Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises
Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).